Quantcast
Channel: Le Droit des Seniors » non paiement rente viagère
Viewing all articles
Browse latest Browse all 2

Le viager : Quel cadre juridique ?

0
0
En quoi consiste le viager ? Comment le prix de vente est-il déterminé ? Quels sont les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur ? Sur qui repose la charge des travaux ? Que se passe-il en cas de décès du débiteur de la rente ? Que faire en cas de non-paiement de la rente ? La vente peut-elle être […]

Viewing all articles
Browse latest Browse all 2

Latest Images

Trending Articles





Latest Images